Le jour de l’accident, M. Marcil avait réalisé des travaux de maintenance sur le système d’alimentation servant à acheminer les retailles de bois vers le broyeur. Tandis qu’il se préparait à quitter les lieux de son travail en fin d’après-midi, il a décidé, pour une raison inconnue, d’aller chercher une échelle et de grimper sur le convoyeur, près du rouleau denté, alors que les éléments du système étaient encore en fonction. C’est à ce moment que son pied droit est entré dans la trajectoire de l’une des dents du rouleau, laquelle a entraîné sa botte. Le travailleur, incapable de se dégager ou d’arrêter le mouvement du système d’alimentation, a été happé sous le rouleau denté, qui a comprimé le haut de son corps. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux de l’accident et le travailleur a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.

L’enquête a permis à la CNESST de retenir comme cause de l’accident que le travailleur est monté à l’aide d’une échelle sur le convoyeur du système de broyage en fonction et a accédé à la zone dangereuse du rouleau denté.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur, l’entreprise Gilles Charland inc., l’utilisation du système de broyage jusqu’à ce que des protecteurs fixes et des protecteurs avec dispositifs d’interverrouillage soient installés sur les différentes zones dangereuses ciblées.

De plus, des arrêts d’urgence devaient être ajoutés à la machine et des dispositifs de commande devaient être modifiés dans le but d’éviter les départs intempestifs. L’employeur s’étant conformé à ces exigences, la reprise de l’utilisation du système a été autorisée.

Pour prévenir les accidents liés aux machines, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail précise, notamment, qu’il est interdit de monter sur la partie mobile ou de se tenir sur la structure d’un convoyeur en mouvement.

L’employeur doit également s’assurer que les organes de transmission, c’est-à-dire les courroies, les chaînes, les engrenages, les arbres moteurs, les tambours, les poulies et les pignons à chaîne des installations de convoyeurs sont protégés, si ces organes se trouvent à 2,1 m ou moins au-dessus du plancher ou de la plateforme de travail.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs ont aussi l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité. Ils doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.