Accident mortel d’un travailleur de l’Érablière Daniel Bélanger : la CNESST conclut à des lacunes dans la méthode de travail

Rimouski, le 14 janvier 2016

Le 8 juillet 2015, Michel D’Astous, travailleur à l’Érablière Daniel Bélanger, perd la vie au travail, à Amqui. Il est blessé mortellement par un arbre qui le frappe dans le dos alors qu’il s’affaire à des travaux forestiers sur un lot privé. Parmi les causes de l’accident, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) conclut à une méthode de travail inadéquate.

La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête afin de rappeler à tous les employeurs leur obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. Pour ce faire, il est essentiel de bien déterminer les risques, d’en informer les travailleurs et de mettre en place des moyens pour les éliminer. Rappelons que de 2010 à 2014, au Québec, 37 travailleurs sont décédés après avoir été frappés par un objet.

Un arbre chute et atteint mortellement le travailleur

Le jour de l’accident, le travailleur abat un arbre dont les branches restent emmêlées dans celles d’un autre arbre. Plus tard, alors qu’il se trouve dans le sentier de débardage, l’arbre tombe et le frappe par l’arrière. En fin de journée, l’employeur se rend sur les lieux et constate que le véhicule du travailleur est toujours sur place. Il monte alors dans le sentier de débardage et remarque qu’un arbre est abattu dans le sentier sans être tronçonné. L’employeur passe à côté de l’arbre et trouve le travailleur étendu au sol. Il vérifie ses signes vitaux et contacte les services d’urgence. Le travailleur est transporté à l’hôpital, où son décès est constaté.

Mieux déterminer les dangers

L’enquête de la CNESST a permis de retenir trois causes pour expliquer l’accident. Premièrement, le travailleur est frappé par un arbre lors de la chute de ce dernier dans le sentier de débardage. Deuxièmement, la méthode de travail consistant à abandonner un arbre encroué jusqu’à ce qu’un élément externe l’amène au sol crée une zone de danger accessible. Troisièmement, la supervision du travailleur est déficiente, étant donné que le travailleur est autonome dans le choix de ses méthodes de travail, que celles-ci présentent des lacunes qui n’ont pas été établies par l’employeur et que ce dernier ne s’assure pas que le travailleur dispose des équipements nécessaires à l’application des règles de l’art.

La CNESST exige une méthode de travail sécuritaire

À la suite de l’accident, l’employeur décide de suspendre les travaux forestiers sur le lot privé, puisque ces derniers sont presque terminés. La CNESST exige de l’employeur qu’il informe les travailleurs sur les règles de sécurité et les méthodes de travail sécuritaires en présence d’arbres problématiques et qu’il établisse un moyen de contrôle lui permettant de s’assurer de l’état des équipements et de la mise en application des méthodes de travail sécuritaires. L’employeur s’est conformé aux demandes de la CNESST.

Mesures de prévention

Pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise, la CNESST rappelle que la formation sur la santé et la sécurité en abattage manuel est exigée pour tout travailleur qui effectue l’abattage d’un arbre à l’aide d’une scie à chaîne et que la réglementation prévoit que l’employeur doit s’assurer de la maîtrise des compétences acquises.

À titre de prévention et d’information, la CNESST transmettra son rapport au Comité paritaire de prévention du secteur forestier pour qu’à son tour, il sensibilise ses membres à l’égard des dangers associés aux opérations d’abattage manuel d’arbres; elle le transmettra également à l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) pour que cette dernière le diffuse à ses fédérations membres touchées par le sujet, et pour que celles-ci en informent les membres par la suite.

Enfin, dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d’enquête dans les établissements de formation concernés.

Depuis 5 ans, au Québec, 37 travailleurs sont décédés après avoir été frappés par un objet.