Décès d’un travailleur agricole à Aston-Jonction : la planification des déplacements sur le chemin public est en cause

Trois-Rivières, le 13 juin 2016

Le 22 novembre 2015, M. Luis-Antonio Garcia-Orellana, travailleur agricole au service de la Ferme Bibomeau, perdait la vie des suites d’un accident du travail survenu à Aston-Jonction. Il a été heurté mortellement par deux voitures alors qu’il circulait à bord d’un véhicule tout-terrain (VTT) sur le chemin public en direction de son lieu d’hébergement. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient comme principale cause que la planification des déplacements à l’aide de VTT sur le chemin public expose les travailleurs à un danger de collision.

Planification déficiente des déplacements

Le jour de l’accident, vers 19 h 15, le travailleur avait terminé ses tâches à la ferme et se rendait à son lieu d’hébergement en VTT. Alors qu’il se trouvait sur le 11e rang à Aston-Jonction, en direction ouest, une voiture circulant dans la même direction a heurté l’arrière du VTT. Le travailleur a été éjecté et a chuté au sol. Une seconde voiture l’a heurté alors qu’il était étendu au milieu de la voie. Les services d’urgence ont été appelés et le travailleur a été transporté au centre hospitalier où son décès a été constaté.

Deux causes expliquent l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident. D’abord, le travailleur qui conduisait un VTT sur la voie publique a été renversé par une automobile, a été éjecté de son véhicule puis a été heurté par une voiture alors qu’il était au sol.

Ensuite, la planification des déplacements à l’aide d’un VTT sur un chemin public exposait le travailleur à un danger de collision.

La CNESST interdit l’utilisation de véhicules hors route sur les voies non autorisées À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation de véhicules hors route à des fins de transport des travailleurs sur des voies non prévues pour ce type de véhicules.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle l’importance de planifier les déplacements des travailleurs en s’assurant que les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et respectent les lois en vigueur au Québec. À cet effet, la Loi sur les véhicules hors route stipule à l’article 11 que sur un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), la circulation des véhicules hors route est interdite.

Rappelons que, par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, tout employeur a l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. L’employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens nécessaires pour les éliminer ou les gérer.

Suivis de l’enquête

Afin de sensibiliser les milieux de travail, la CNESST transmettra les conclusions de ce rapport à l’Union des producteurs agricoles (UPA) ainsi qu’à la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME) afin que ses membres en soient informés.

Au Québec, depuis 5 ans, 66 travailleurs sont décédés après avoir subi un accident de la route. Seulement dans la région de la Mauricie-Centre-du-Québec, ce sont cinq travailleurs qui ont perdu la vie dans de tels accidents.