Décès d’un travailleur au Club de golf Mountain Acres inc. à Saint-Faustin–Lac-Carré : le mauvais état mécanique du tracteur en cause

Saint-Jérôme, le 9 novembre 2016

Le 20 juin 2016, M. Benoit Champagne perdait la vie au travail à St-Faustin–Lac-Carré, alors qu’il s’occupait de la tonte du gazon au Club de golf Mountain Acres inc. Sur le sentier des voiturettes, M. Champagne a perdu le contrôle du tracteur à gazon et est tombé dans une dénivellation. Il a subi un traumatisme crânien et succombé à ses blessures. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient comme principale cause de l’accident que ce travailleur a perdu le contrôle du tracteur à gazon dans une pente descendante, en raison de son mauvais état mécanique.

Mauvais état mécanique du tracteur à gazon

Le jour de l’accident, M. Champagne s’affairait donc à tondre le gazon à l’aide d’un tracteur à gazon. Après avoir terminé sa tâche, il s’est dirigé vers le garage en empruntant le sentier des voiturettes. Dans une pente, le travailleur a perdu le contrôle du tracteur, quitté le sentier, pour ensuite tomber dans une dénivellation. Lors du renversement, le travailleur a été éjecté et sa tête a percuté une roche. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux de l’accident. Le décès du travailleur a été constaté à l’Hôpital de Sainte-Agathe.

Une inspection mécanique du tracteur a été effectuée, révélant que le frein était non fonctionnel, que les pneus avant étaient usés à plus de 95 % et que la direction était défectueuse, rendant difficile le maintien de la trajectoire dans une pente.

Deux causes expliquent l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident.

D’abord, le travailleur a perdu le contrôle du tracteur à gazon, dans une pente descendante, en raison de son mauvais état mécanique.

Ensuite, l’absence de mesures de suivi et de contrôle concernant l’entretien et l’utilisation du tracteur à gazon a fait en sorte que le travailleur s’est retrouvé dans une situation dangereuse.

La CNESST exige que l’employeur s’assure du bon état mécanique du tracteur John Deere avant de le réutiliser

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation du tracteur John Deere (modèle STX30) et a exigé que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour s’assurer que le tracteur soit en bon état avant son utilisation.

En lien avec cet accident, la CNESST a délivré à l’employeur, Le Club de golf Mountain Acres inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 16 317 $ à 65 269 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 326 349 $ en cas de récidive.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs en leur fournissant du matériel de travail, de l’équipement et des machines sécuritaires, en les maintenant en bon état. L’employeur doit aussi assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin que tous les travailleurs aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir, de façon sécuritaire, le travail qui leur est confié.

Suivi de l’enquête

Afin de sensibiliser les milieux de travail, la CNESST transmettra les conclusions de ce rapport à l’Association des terrains de golf du Québec (ATGQ) afin d’informer ses membres.

Au Québec, depuis cinq ans, dix travailleurs ont perdu la vie des suites d’un accident hors route.