Décès d’un travailleur de Consortium M.R. Canada ltée : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

Montréal, le 22 avril 2016

Le 25 septembre 2015, M. Donald Boulerice effectue la signalisation aux abords d’un chantier situé au 665, rue Galt à Montréal pour la livraison d’un conteneur. Durant une manœuvre de recul d’un camion, le travailleur est écrasé mortellement. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) identifie, parmi les causes de l’accident, que le contrôle de la circulation des voitures et de la manœuvre de recul du camion de livraison s’effectue simultanément, ce qui amène le travailleur à se tenir dos au camion et dans son angle mort.

Le signaleur se trouve dans la trajectoire de recul du camion et se fait écraser mortellement

Le jour de l’accident, Consortium M.R. Canada ltée doit procéder au remplacement d’un conteneur à déchets. M. Donald Boulerice agit à titre de signaleur pour l’opération. Un camion, doté d’un conteneur vide, se présente sur les lieux. Dans une zone sécurisée par le signaleur, le conducteur du camion dépose le conteneur vide sur la voie de circulation, récupère le conteneur plein et le dépose un peu plus loin. Par la suite, le camion revient à reculons, dans la voie de circulation, afin de charger le conteneur vide et de le positionner ensuite en bordure du trottoir dans la zone réservée au chantier de construction. Lors de cette manœuvre de recul, la circulation n’est plus arrêtée. Le signaleur se place alors entre le camion et le conteneur vide, pour éviter les voitures qui circulent. Ainsi, il se trouve dans la trajectoire de recul du camion et, au surcroît, dans son angle mort. Se tenant immobile et faisant dos au camion, il fait signe de la main aux voitures de s’arrêter, puis d’avancer lentement. Le camionneur croit que le signe s’adresse à lui et continue sa manœuvre de recul. La roue arrière droite du camion accroche le pied du signaleur et ce dernier tombe face au sol. Il est écrasé mortellement.

Trois causes expliquent l’accident

L’enquête a permis à la CNESST d’établir trois causes pour expliquer l’accident. D’une part, le contrôle de la circulation des voitures et de la manœuvre de recul du camion de livraison s’effectue simultanément, ce qui amène le travailleur à se tenir dos au camion et dans son angle mort. D’autre part, la manœuvre de recul du camion s’effectue sans un contact visuel adéquat entre le camionneur et le travailleur, ce qui amène une confusion au niveau des signaux manuels faits par le travailleur. Enfin, la gestion de la santé et de la sécurité reliée aux mesures de contrôle de la circulation aux abords du chantier est déficiente.

La CNESST exige un plan de circulation ainsi qu’une signalisation conforme

À la suite de cet accident, la CNESST a exigé un plan de circulation indiquant la zone de livraison de matériaux et a demandé que le chantier soit pourvu d’une signalisation et des équipements de protection individuels du signaleur conformes aux normes en vigueur. L’employeur s’est conformé aux exigences.

En lien avec cet accident, la CNESST a délivré à Consortium M.R. Canada ltée un constat d’infraction. Pour ce type d’infraction, le montant de l’amende varie de 16 124 $ à 64 495 $ pour une première offense, et peut atteindre 322 479 $ en cas de récidive.

Suivis de l’enquête

Pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise, la CNESST transmettra les résultats de son enquête aux partenaires suivants : l’Association de la construction du Québec, l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure, l’Association patronale des entreprises en construction du Québec, l’Association des entrepreneurs en construction du Québec ainsi que l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. Celles-ci pourront sensibiliser leurs membres à l’importance de planifier la cohabitation entre les travailleurs et les équipements lourds sur un chantier ainsi que sur les nouvelles modifications réglementaires concernant les manœuvres de recul des équipements lourds sur les chantiers, en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Au Québec, depuis 5 ans, 29 travailleurs ont perdu la vie après avoir été heurtés par un véhicule ou un équipement mobile.