Décès d’un travailleur de l’entreprise Béton Bolduc inc. à Sainte-Marie : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

Lévis, le 25 octobre 2016

Le 24 février 2016, M. Yvan Hallé, mécanicien au service de l’entreprise Béton Bolduc inc., perdait la vie coincé par une pièce mobile de la machine qu’il réparait. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient comme principale cause la gestion déficiente des méthodes de contrôle des énergies dangereuses lors de la réparation d’un équipement.

Le travailleur coincé par une pièce en mouvement de la machine

Le jour de l’accident, M. Hallé devait vérifier l’état des cercleuses horizontales, afin de s’assurer qu’elles étaient fonctionnelles. Cet équipement a pour fonction de ceinturer, à l’aide de feuillards métalliques, des piles de blocs de béton pendant leur palettisation. M. Hallé s’est rendu vérifier le tout. À la fin de la journée de travail, on a retrouvé le travailleur coincé sous un équipement. Les secours ont été appelés. Le décès de M. Hallé a été constaté au centre hospitalier où il avait été conduit.

Deux causes expliquent l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident.

D’abord, la réparation d’un circuit hydraulique a été effectuée alors qu’il était sous pression et qu’il maintenait en position élevée la pièce mobile d’une cercleuse horizontale. M. Hallé s’est retrouvé coincé entre la partie fixe et la partie mobile de l’équipement, lorsque le circuit hydraulique s’est dépressurisé.

Ensuite, la gestion des méthodes de contrôle des énergies dangereuses lors de la réparation d’un équipement était déficiente. Entre autres, aucune méthode de cadenassage, méthode de contrôle des énergies dangereuses ou fiche de cadenassage n’avait été élaborée pour la cercleuse horizontale.

Les exigences de la CNESST

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation de la cercleuse en plus d’exiger des correctifs avant que les travaux de maintenance, de réparation ou d’entretien puissent reprendre sur cette machine. Entre autres, la Commission a exigé l’élaboration d’une procédure de maîtrise des énergies dangereuses propres à la cercleuse. L’employeur s’est conformé aux exigences.

Relativement à cet accident, la CNESST a délivré à l’employeur, Béton Bolduc inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 16 317 $ à 65 269 $ pour une première offense, et il pourrait atteindre 326 349 $ en cas de récidive.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle que les machines dangereuses sont inacceptables. Au Québec, on déplore en moyenne annuellement 1 000 accidents du travail, dont 4 décès causés par le dégagement intempestif d’une source d’énergie au cours de travaux d’installation, d’entretien, de réparation ou de déblocage. La plupart de ces accidents pourraient être évités par l’application de mesures de prévention adéquates telles que le cadenassage.

Suivis de l’enquête

Pour éviter qu’un tel accident se reproduise, la CNESST demandera à l’Association des manufacturiers de maçonnerie de béton d’informer ses membres des conclusions de l’enquête. La Commission rappellera la nécessité de respecter la réglementation en vigueur à l’occasion de travaux relatifs à la maintenance de machine, notamment en utilisant le cadenassage comme méthode de contrôle des énergies présentes.

De plus, le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l’intégration de la santé et de la sécurité dans la formation professionnelle et technique, diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d’enquête dans les établissements de formation offrant le programme d’études en Mécanique industrielle.

Au Québec depuis 5 ans, 35 travailleurs sont décédés après avoir été coincés ou écrasés par de l’équipement ou par un objet.