La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur le décès de M. Pierre Daigle, survenu le 6 septembre 2017 sur le terrain du Camping Plage Grégoire (9128-9256 Québec inc.), à Lacolle. M. Daigle a été happé par le godet d’une pelle mécanique lors de travaux de creusement.

M. Daigle se retrouve dans la trajectoire de la pelle mécanique

Le jour de l’accident, des travaux de creusement de tranchées avaient débuté sur une parcelle du terrain de camping en vue de la construction d’une nouvelle salle multifonctionnelle. M. Daigle, locataire-résident du camping, agissait, de sa propre initiative, en se présentant sur les lieux des travaux et en aidant à leur réalisation. En début d’après-midi, le responsable des travaux sur le chantier a demandé à ce que soient retirés les surplus de matériaux déposés à proximité de l’excavation par la pelle mécanique. C’est à ce moment que M. Daigle, qui se trouvait en bordure de la tranchée ouest de l’excavation, a changé de position, pour une raison inconnue, et s’est retrouvé dans la trajectoire de la pelle mécanique en marche. Il a alors été happé par le godet de la pelle et projeté au fond de la tranchée. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été constaté.

Deux causes expliquent l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

• Alors que l’opérateur de la pelle mécanique surveillait les fils électriques tout en manœuvrant le godet de la pelle lors de son mouvement de retour, le godet a happé M. Daigle et l’a projeté au fond de la tranchée;
• L’organisation des travaux de creusement sur le chantier était déficiente puisqu’aucune mesure n’avait été mise en place pour empêcher l’accès à la zone de travail de la pelle mécanique.

Après l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation de la pelle mécanique qui a frappé M. Daigle et a suspendu les travaux de creusement et de construction liés à la salle multifonctionnelle sur le chantier. À la suite des démarches entreprises par l’employeur pour sécuriser les travaux de creusement, la CNESST a autorisé leur reprise à l’aide de la pelle mécanique utilisée par un opérateur détenant une formation.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle que le maître d’œuvre sur un chantier de construction doit être déterminé dès le début des travaux. Ainsi, lorsque le propriétaire des lieux réalise lui-même une partie des travaux, il devient responsable de la finalité de l’œuvre et, par conséquent, il agit à titre de maître d’œuvre. Il doit s’assurer de la surveillance du chantier, du respect des lois et des règlements ainsi que de l’exécution des travaux.

Lors de la réalisation de travaux de creusement, le maître d’œuvre doit s’assurer qu’un périmètre de sécurité est établi autour de la pelle mécanique et qu’une procédure de travail est mise en place lorsque des travailleurs franchissent ce périmètre.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.