La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose à un employeur plusieurs obligations en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs.

Source : Frédérique Bêche, Prévention au travail

Ces obligations se veulent un moyen d’éliminer à la source les dangers possibles dans une entreprise et de prévenir ainsi une lésion professionnelle. Dans ce contexte, l’employeur est un des acteurs principaux qui doit veiller à remplir l’objectif de la LSST. En vertu du neuvième paragraphe de l’article 51 de la LSST, il doit informer adéquatement le travailleur sur les risques liés à son travail, et lui fournir la formation, l’entraînement et la supervision appropriés pour que ce dernier puisse exécuter son travail de façon sécuritaire. Ainsi, dès son arrivée dans l’entreprise, l’employeur peut sensibiliser le travailleur aux risques associés au milieu de travail par le biais d’une formation rigoureuse et structurée, mais également en lui partageant les valeurs organisationnelles ainsi que les diverses exigences du poste.

L’ampleur de cette responsabilité est d’autant plus importante chez les jeunes travailleurs, comme le démontre l’histoire d’Hassina, victime d’un accident du travail. Au moment de l’événement, cette dernière travaillait à temps partiel dans un commerce de restauration rapide depuis quelques mois. Elle s’occupait du service à la clientèle, de la caisse ainsi que de la préparation des repas. Un soir d’été, son gérant la laisse seule avec un employé nouvellement embauché et lui demande de fermer le commerce. Or, Hassina n’avait jamais procédé à la fermeture du restaurant, puisqu’elle avait travaillé jusque-là, avec des employés plus expérimentés qu’elle, qui connaissaient toutes les tâches à effectuer dans une telle situation. Une des tâches quotidiennes à exécuter au moment de la fermeture du restaurant est le nettoyage du coupe-viande, mais Hassina n’a pas été formée pour effectuer cette dernière. Ne sachant pas vraiment comment procéder, elle demande l’aide d’un employé du commerce voisin, pour être certaine de ne pas se blesser. Ce dernier le lui explique, enlève les gardes de sécurité, mais oublie toutefois de débrancher la machine. Après son départ, Hassina entreprend le lavage de la machine et, involontairement, la met en marche. Malheureusement, elle se blesse gravement la main sur la lame de la machine.

Quelle est la conséquence pour cet employeur?

Le tribunal a eu à trancher la question. Selon la cour, l’employeur d’Hassina n’a pas rempli son obligation prévue au paragraphe 9 de l’article 51 de la LSST. Si Hassina avait reçu une formation appropriée de la part de son employeur sur le fonctionnement et le nettoyage du coupeviande, cet accident du travail aurait pu être évité.

Le fait de ne pas respecter cette obligation de formation, d’entraînement et de supervision peut engager la responsabilité pénale de l’employeur. En effet, l’article 236 de la LSST permet une condamnation de nature pécuniaire lorsqu’une personne contrevient à une obligation prévue par la loi et que cette contravention est prouvée hors de tout doute raisonnable. Si tel est le cas, l’employeur s’expose à une contravention d’au moins 600 $, et 1 500 $ au plus, dans le cas d’une première infraction, s’il s’agit d’une personne physique. Si jamais l’employeur est une personne morale et qu’il en est à sa première infraction, il s’expose à une contravention d’au moins 1 500 $, et 3 000 $ au plus.

Situation chez les jeunes

L’obligation d’information, de formation, de supervision et d’entraînement se veut particulièrement importante chez les jeunes travailleurs, où le nombre de lésions professionnelles est assez élevé. En effet, pour l’année 2015, il y a eu 10 369 lésions professionnelles chez les jeunes travailleurs âgés de 24 ans et moins. Cela représente 12,7 % des lésions professionnelles chez l’ensemble des travailleurs. Pour plusieurs raisons, les jeunes sont plus vulnérables que leurs aînés dans un contexte de travail. Il peut en résulter un changement de plan de carrière, ou l’abandon d’un rêve ou d’un loisir, tel que faire du sport ou jouer de la musique. Ainsi, former et superviser les jeunes travailleurs dès leur entrée sur le marché du travail devient un enjeu primordial et une priorité manifeste pour tous les employeurs. De cette façon, on permet aux jeunes d’envisager un avenir prometteur, tant sur le plan professionnel que personnel.