Une période de transition est prévue jusqu’au 1er décembre 2018. Entre temps, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences du SIMDUT.

Voici quelques questions-réponses ;

Les employeurs, fournisseurs et fabricants ont combien de temps pour se conformer au SGH à la suite de son entrée en vigueur, le 11 février 2015?

La mise en application des nouvelles dispositions législatives s’effectuera de façon graduelle pour permettre l’introduction des nouvelles étiquettes et fiches de données de sécurité et le retrait des anciennes étiquettes et fiches sur le marché et les lieux de travail.

Cette transition comporte trois phases :

• La première phase vise les fabricants et les importateurs. À la fin de cette phase, le 1^er juin 2017, les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada seront étiquetés conformément au SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH);
• La deuxième phase vise les distributeurs. Elle correspond à la fin de la vente de produits munis d’anciennes étiquettes et de fiches signalétiques (SIMDUT 1988). L’écart entre la première et la deuxième phase permettra aux distributeurs d’écouler les réserves de produits étiquetés selon les exigences précédentes. La fin de cette phase est prévue pour le 1^er juin 2018;
• La troisième et dernière phase vise les employeurs. Tous les produits chimiques des milieux de travail devront être conformes, c’est-à-dire porter une étiquette et posséder une fiche de données de sécurité conforme au Règlement sur les produits dangereux (RPD) d’ici le 1^er décembre 2018.

Quelle est la date où tous les produits dans les milieux de travail devront être identifiés conformément au SGH?La mise en œuvre du SGH réduit-elle la protection offerte aux travailleurs?

Le SIMDUT 2015 améliore la façon dont l’information sur les produits dangereux est communiquée.

• Voici des exemples en ce sens :
• Non. La mise en œuvre du SGH permet de renforcer les mesures de protection de la santé et de la sécurité visant les travailleurs.
• Le 1^er décembre 2018, fin de la période de transition.
• Le délai entre les phases 2 et 3 permettra aux employeurs d’écouler les produits conformes au SIMDUT 1988 dans leur milieu de travail. Après la période de transition, tous les produits présents dans le milieu de travail devront être conformes à la nouvelle législation.
• On s’attend à ce que les pictogrammes permettent d’améliorer la communication de renseignements sur les dangers;
• Le SIMDUT 2015 porte sur certains dangers qui ne sont pas visés par le SIMDUT 1988;
• Grâce aux exigences normalisées du SIMDUT 2015 en ce qui touche l’information figurant dans les fiches de données de sécurité (FDS), les employeurs et les travailleurs disposent de plus de renseignements détaillés qu’auparavant concernant les produits dangereux.

L’employeur doit-il reformer et informer ses travailleurs même si ceux-ci ont été formés pour le SIMDUT 1988?

• Pour SIMDUT 2015, les deux éléments suivants s’ajoutent au contenu du programme de formation et d’information SIMDUT 1988 :
• De plus, les mesures de protection des travailleurs déjà établies sont maintenues dans le contexte du SIMDUT 2015, notamment les exigences relatives aux étiquettes et aux FDS se rattachant aux matières infectieuses présentant un danger biologique.
• La nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche ou dans une fiche de données de sécurité;
• les renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail.L’employeur doit s’assurer de la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises par les travailleurs ainsi que de leur capacité à appliquer convenablement les règles de sécurité.L’employeur peut profiter du délai accordé par la période de transition, se terminant le 1er  décembre 2018, pour adapter et appliquer son programme de formation et d’information aux exigences du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux, en vigueur depuis le 3 juin 2015.
• Toutefois s’il reçoit sur le lieu de travail un produit étiqueté SIMDUT 2015,  il devra, sans attendre, former et informer les travailleurs sur les éléments suivants :

Quel délai a l’employeur pour former et informer ses travailleurs au SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH)?

• Les travailleurs doivent être formés ou informés lorsqu’un nouveau produit dangereux est introduit sur le lieu de travail, lorsque de nouvelles données importantes sont connues de l’employeur ou lorsque surviennent des changements qui ont des impacts sur les méthodes de travail, sur les risques d’exposition ou sur les mesures à prendre en cas d’urgence.
• la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche ou dans une fiche de données de sécurité;
• les renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à communiquer avec nous.