La CSST rend publiques les conclusions de son enquête et rappelle à tous les employeurs leur obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. Pour ce faire, il est essentiel de bien identifier les dangers, d’en informer les travailleurs et de mettre en place des moyens pour les éliminer. Rappelons qu’au Québec, entre 2009 et 2013, 39 travailleurs ont été coincés ou écrasés mortellement par de l’équipement ou des objets.

Une méthode de travail improvisée et dangereuse

 Le jour de l’accident, deux chauffeurs sont assignés aux opérations de récupération et de remplacement des bennes de boues déshydratées à la station d’épuration La Pinière de la ville de Laval. Étant assignés au même lieu de travail pour la journée, ils décident de travailler à deux. Comme il n’existe aucune méthode de travail à deux, ils en improvisent une. Ils conviennent entre autres d’un signal visuel, soit le pouce levé, qui indique à l’autre chauffeur qu’il peut déployer l’extension du châssis basculant du camion pour tendre le câble et tirer la benne jusqu’à la porte.

Au moment de l’accident, un des chauffeurs est au poste de conduite, dans la cabine du camion, et l’autre se place derrière le camion. Le travailleur au poste de conduite entend un bruit métallique qu’il interprète comme celui de l’anneau du câble qui cogne sur le crochet de la benne. Il considère alors que l’anneau est installé sur la benne. Il actionne la manette de déploiement de l’extension du châssis basculant. À ce moment, M. Marchand se trouve encore entre l’extrémité de l’extension du châssis basculant et la paroi de la benne. Il est alors écrasé mortellement.

Mieux identifier les dangers

L’enquête a permis d’établir trois causes pour expliquer l’accident. D’abord, l’extension du châssis basculant a été déployée alors que le travailleur se trouvait derrière le camion, entre l’extrémité de l’extension et la paroi de la benne. Ensuite, les travailleurs ont décidé de travailler à deux et ont improvisé une méthode de travail dangereuse pour récupérer les bennes.

Enfin, la déficience de la gestion de la santé et de la sécurité quant aux opérations de récupération et de remplacement de bennes sur ce site a compromis la santé et la sécurité des travailleurs. En effet, BFI Canada n’avait pas prévu le travail à deux et, en ce sens, n’avait pas mis en place des moyens visant à éliminer et contrôler ces dangers.

La CSST exige des méthodes de travail sécuritaires

La CSST a exigé que l’employeur, BFI Canada, mette en place des mesures afin de permettre le déplacement sécuritaire des bennes à l’aide d’un camion de type porteur à faux-cadre basculant (roll-off) et d’assurer qu’une supervision soit faite lors de ces opérations.

De plus, la CSST a exigé de la Ville de Laval que des règles de sécurité soient établies et que des mesures de contrôle soient mises en place pour les opérations entourant le déplacement des bennes à la porte 7 de la station d’épuration La Pinière.

La CSST considère que BFI Canada a agi de manière à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. En conséquence, un constat d’infraction lui a été délivré. Pour ce type d’infraction, le montant de l’amende varie de 15 839 $ à 63 355 $ pour une première offense et de 31 678 $ à 158 389 $ en cas de récidive.

La CSST informera les employeurs œuvrant dans les services de collecte de matières résiduelles des conclusions de cette enquête.